La cession d’entreprise est une opération qui consiste à transférer la propriété d’une entreprise à un acquéreur. C’est une décision les plus difficiles à prendre. Ainsi, il ne faut pas prendre à la légère.

Principe de la cession d’entreprise

La cession entreprise concerne tous les types d’entreprises, des grands groupes aux PME en passant par les commerces. Un repreneur peut souhaiter acquérir une entreprise individuelle, une société de type EURL, SARL ou encore SAS. La forme que va prendre la cession d’entreprise change en fonction de la forme juridique du repreneur et de celle du cédant. Elle a pour principe de calculer la fiscalité sur les plus-values réalisées par le vendeur. L’imposition sera dans ce cas en fonction de la cession, de la forme juridique de l’entreprise mais également du régime fiscal auquel est soumise la société. La cession d’entreprise est soumise à la loi Macron concernant le droit d’information des salariés.

Les étapes clés de la cession d’entreprise

Vendre une entreprise

La cession entreprise doit se dérouler en plusieurs étapes la première est de préparer la procédure. Cette étape inclut l’estimation financière de la valeur de l’entreprise. Pour ce faire, il est recommandé de contacter un expert qui pourra fournir une valorisation professionnelle et réaliste. Durant cette première étape, il faut aussi penser à faire quelques changements au sein de l’entreprise. Par la suite, on peut déterminer la cible entre autres d’autres sociétés, des personnes physiques, des commerçants, de PME,… Le type de prestation et la nature du chiffre d’affaires seront également importants pour la recherche du bon candidat.

Puis, l’étape suivante consiste à faire une évaluation de l’entreprise. Pour cela, il en existe de nombreuses méthodes qui sont toutes basées sur les actifs de la société mais aussi sur son rendement. Après avoir fixé la mission et le prix de cession, on réalise un mandat qui détermine l’objet de la vente. Et avant d’entamer l’acte de cession de l’entreprise, il faut faire des audits de l’état de l’entreprise visée. Cette étape est nécessaire pour confirmer la transparence des rapports entre cédant et acquéreur. D’ailleurs, elle couvre tous les aspects de l’entreprise à savoir juridiques, sociaux, administratifs, comptables, fiscaux et litiges.